LES SIGLES USUELS

29.01.2007

A.B.F

. : Architecte des Bâtiments de France

A.D.M.R. : Aide à Domicile en Milieu Rural

A.L.S

. : Allocation de Logement Social

A.P.L

. : Aide Personnalisée au Logement

A.T.S.E.M

. : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

B.O

. : Bulletin Officiel

B.O.A.M.P

. : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

B.O.M.E.N

. : Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale

B.O.M.I

. : Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

B.P

. : Budget Prévisionnel

B.S

. : Budget Supplémentaire

C.G.C.T

. : Code Général des Collectivités Territoriales

C.L.S

. : Contrat Local de Sécurité

C.M.U. : Couverture Maladie Universelle

C.O.S

. : Coefficient d'Occupation des Sols

C.P.E.R

. : Contrat du Plan Etat-Région

C.R.D.S

. : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

C.S.G

. : Contribution Sociale Généralisée

C.S.P

. : Code de la Santé Publique

C.U.

: Certificat d'Urbanisme

D.C.T..P

. : Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle

D.D.R.

: Dotation de Développement Rural

D.G.E

. : Dotation Globale d'Equipement

D.G.F

. : Dotation Globale de Fonctionnement

D.I.A

. : Déclaration d'Intention d'Aliéner

D.P.U

. : Droit de Préemption Urbain

D.S.P

. : Délégation de Service Public

D.S.U

. : Dotation de Solidarité Urbaine

D.U.P

. : Déclaration d'Utilité Publique

E.P.A

. : Etablissement Public Administratif

E.P.C.I

. : Etablissement Public de Coopération Intercommunal

E.P.I.C

: Etablissement Public Industriel et Communal

E.R.P

. : Etablissement Recevant du Public

E.U.R.L

. : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

F.A.S

. : Fonds d'Action Sociale

F.C.T.V.A

. : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

F.P.T

. : Fonction Publique Territoriale

F.R.A.C

. : Fonds Régional d'Art Contemporain

F.S.L

. : Fonds de Solidarité pour le Logement

G.E.I.E

. : Groupement Européen d'Intérêt Economique

G.I.C

. : Grand Invalide Civil

G.I.E

. : Groupement d'Intérêt Economique

G.I.P. : Groupement d'Intérêt Public

H.T

. : Hors Taxe

J.O. : Journal Officiel

J.O.C.E

. : Journal Officiel des Communautés Européennes

L.O.F

. : Loi d'Orientation Foncière

L.O.V

. : Loi d'Orientation pour la Ville

M.A.R.N.U

. : Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (dit également " carte communale ")

P.A.L.U.L.O.S. : Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et d'Occupation Sociale

P.A.T

. : Prime d'Aménagement du Territoire

P.L.D

. : Plafond Légal de Densité

P.L.H

. : Programme Local de l'Habitat

P.L.I

. : Plan Local d'Insertion

P.L.I.E

. : Plan Local d'Insertion par l'Economie

P.L.U

. : Plan Local d'Urbanisme

P.O.S.

: Plan d'Occupation des Sols

P.R.A.T

. : Prime Régionale d'Aménagement du Territoire

P.S.M.V

. : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

R.D.A

. : Règlement Départemental d'Attribution des Logements Locatifs Sociaux

R.G

. : Renseignements Généraux

R.N.U

. : Règlement National d'Urbanisme

R.S.D

. : Règlement Sanitaire Départemental

S.A.

: Société Anonyme

S.A.C.D

. : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

S.A.G.E

. : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

S.A.R.L

. : Société A Responsabilité Limitée

S.C.O.T

. : Schéma de COhérence Territoriale

S.D.A.G.E

. : Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux

S.E.M

. : Société d'Economie Mixte

S.E.M.L

. : Société d'Economie Mixte Locale

S.H.O.B

. : Surface Hors-OEuvre Brute

S.H.O.N

. : Surface Hors -OEuvre Nette

S.I.G

. : Système d'Information Géographique

S.M.I.C

. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

S.N.C

. : Société en Nom Collectif

S.P.A

. : Service Public Administratif

S.P.I.C

. : Service Public Industriel et Commercial

S.R.U

. : Solidarité et Renouvellements Urbains

T.D.E.N.S

. : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

T.F.B

. : Taxe sur le Foncier Bâti

T.F.N.B

. : Taxe sur le Foncier Non Bâti

T.I.C

. : Technologies de l'Information et de la Communication

T.L.E

. : Taxe Locale d'Equipement

T.H

. : Taxe d'Habitation

T.P.

: Taxe Professionnelle

T.T.C

. : Toutes Taxes Comprises

T.V.A

. : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Z.A

. : Zone d'Activités

Z.A.C

. : Zone d'Aménagement Concerté

Z.A.D

. : Zone d'Aménagement Différé

Z.E.P

. : Zone d'Education Prioritaire

Z.I

. : Zone Industrielle

Z.I.F

. : Zone d'Intervention Foncière

Z.N.I.E.F.F

. : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Z.P.P.A.U.P

. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Z.U.S

. : Zone Urbaine Sensible