L'assurance dommages ouvrage

Par mariuslestat

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire,...

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Les Aides & Subventions

Par mariuslestat

A compter du 1er janvier 2006, les aides de l'ADEME pour les applications individuelles (chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné, photovoltaïque et énergie bois) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d'impôt. L aide fiscale...

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Diagnostic technique unique obligatoire

Par mariuslestat

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance initie un vrai changement en matière immobilière en instituant un diagnostic technique, désormais unique, et en harmonisant la législation. Cette harmonisation apportera de fait plus de garanties sanitaires, sécuritaires...

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L’établissement du dossier de diagnostic technique obligatoire à compter du 1er novembre 2007

Par mariuslestat

L ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (publiée au Journal officiel du 9 juin 2005) a regroupé en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique", l ensemble des états, constats et diagnostics exigés...

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Démarches légales

Par mariuslestat

Les règles générales à respecter avant d'entreprendre des travaux d'aménagement intérieur ou de rénovation intérieure. Pour les travaux de rénovation légère, c'est-à-dire les petites rénovations et les travaux intérieurs (réparations, rafraîchissement...

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