Diagnostic technique unique obligatoire

Par mariuslestat

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance initie un vrai changement en matière immobilière en instituant un diagnostic technique, désormais unique, et en harmonisant la législation. Cette harmonisation apportera de fait plus de garanties sanitaires, sécuritaires...

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Démarches légales

Par mariuslestat

Les règles générales à respecter avant d'entreprendre des travaux d'aménagement intérieur ou de rénovation intérieure. Pour les travaux de rénovation légère, c'est-à-dire les petites rénovations et les travaux intérieurs (réparations, rafraîchissement...

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Comprendre les différents types de normes

Par mariuslestat

Les normes d'essai : permettent de déterminer les caractéristiques des produits et services. Cette catégorie comporte environ 1000 normes, principalement d'origine européenne. En savoir plus Les normes d'exécution ou de mise en uvre (dénommées aussi NF.DTU...

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Accessibilité des handicapés aux établissements publics

Par mariuslestat

Ce décret met en uvre le principe d'accessibilité généralisée, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie...

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