L’établissement du dossier de diagnostic technique obligatoire à compter du 1er novembre 2007

Par mariuslestat

L ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (publiée au Journal officiel du 9 juin 2005) a regroupé en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique", l ensemble des états, constats et diagnostics exigés...

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Réforme des autorisations d’urbanisme : publication du décret d’application

Par mariuslestat

Le décret d application de l ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d urbanisme vient d être publié au Journal Officiel (JO). L occasion de rappeler les différents aspects de la réforme dont l entrée en vigueur est prévue au plus...

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Qualité environnementale des bâtiments

Par mariuslestat

HQE® - Définition La haute qualité environnementale des bâtiments est un concept apparu au début des années 90 et qui s'est depuis largement développé. Elle est aujourd'hui au centre d'un mouvement important qui concerne l'ensemble du monde du bâtiment.Il...

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