• LES SIGLES USUELS

    Par mariuslestat dans Dictionnaire des sigles du bâtiment le 29 Janvier 2007 à 00:03

    A.B.F

    . : Architecte des Bâtiments de France

    A.D.M.R. : Aide à Domicile en Milieu Rural

    A.L.S

    . : Allocation de Logement Social

    A.P.L

    . : Aide Personnalisée au Logement

    A.T.S.E.M

    . : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

    B.O

    . : Bulletin Officiel

    B.O.A.M.P

    . : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

    B.O.M.E.N

    . : Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale

    B.O.M.I

    . : Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

    B.P

    . : Budget Prévisionnel

    B.S

    . : Budget Supplémentaire

    C.G.C.T

    . : Code Général des Collectivités Territoriales

    C.L.S

    . : Contrat Local de Sécurité

    C.M.U. : Couverture Maladie Universelle

    C.O.S

    . : Coefficient d'Occupation des Sols

    C.P.E.R

    . : Contrat du Plan Etat-Région

    C.R.D.S

    . : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

    C.S.G

    . : Contribution Sociale Généralisée

    C.S.P

    . : Code de la Santé Publique

    C.U.

    : Certificat d'Urbanisme

    D.C.T..P

    . : Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle

    D.D.R.

    : Dotation de Développement Rural

    D.G.E

    . : Dotation Globale d'Equipement

    D.G.F

    . : Dotation Globale de Fonctionnement

    D.I.A

    . : Déclaration d'Intention d'Aliéner

    D.P.U

    . : Droit de Préemption Urbain

    D.S.P

    . : Délégation de Service Public

    D.S.U

    . : Dotation de Solidarité Urbaine

    D.U.P

    . : Déclaration d'Utilité Publique

    E.P.A

    . : Etablissement Public Administratif

    E.P.C.I

    . : Etablissement Public de Coopération Intercommunal

    E.P.I.C

    : Etablissement Public Industriel et Communal

    E.R.P

    . : Etablissement Recevant du Public

    E.U.R.L

    . : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

    F.A.S

    . : Fonds d'Action Sociale

    F.C.T.V.A

    . : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

    F.P.T

    . : Fonction Publique Territoriale

    F.R.A.C

    . : Fonds Régional d'Art Contemporain

    F.S.L

    . : Fonds de Solidarité pour le Logement

    G.E.I.E

    . : Groupement Européen d'Intérêt Economique

    G.I.C

    . : Grand Invalide Civil

    G.I.E

    . : Groupement d'Intérêt Economique

    G.I.P. : Groupement d'Intérêt Public

    H.T

    . : Hors Taxe

    J.O. : Journal Officiel

    J.O.C.E

    . : Journal Officiel des Communautés Européennes

    L.O.F

    . : Loi d'Orientation Foncière

    L.O.V

    . : Loi d'Orientation pour la Ville

    M.A.R.N.U

    . : Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (dit également " carte communale ")

    P.A.L.U.L.O.S. : Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et d'Occupation Sociale

    P.A.T

    . : Prime d'Aménagement du Territoire

    P.L.D

    . : Plafond Légal de Densité

    P.L.H

    . : Programme Local de l'Habitat

    P.L.I

    . : Plan Local d'Insertion

    P.L.I.E

    . : Plan Local d'Insertion par l'Economie

    P.L.U

    . : Plan Local d'Urbanisme

    P.O.S.

    : Plan d'Occupation des Sols

    P.R.A.T

    . : Prime Régionale d'Aménagement du Territoire

    P.S.M.V

    . : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

    R.D.A

    . : Règlement Départemental d'Attribution des Logements Locatifs Sociaux

    R.G

    . : Renseignements Généraux

    R.N.U

    . : Règlement National d'Urbanisme

    R.S.D

    . : Règlement Sanitaire Départemental

    S.A.

    : Société Anonyme

    S.A.C.D

    . : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

    S.A.G.E

    . : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

    S.A.R.L

    . : Société A Responsabilité Limitée

    S.C.O.T

    . : Schéma de COhérence Territoriale

    S.D.A.G.E

    . : Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux

    S.E.M

    . : Société d'Economie Mixte

    S.E.M.L

    . : Société d'Economie Mixte Locale

    S.H.O.B

    . : Surface Hors-OEuvre Brute

    S.H.O.N

    . : Surface Hors -OEuvre Nette

    S.I.G

    . : Système d'Information Géographique

    S.M.I.C

    . : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

    S.N.C

    . : Société en Nom Collectif

    S.P.A

    . : Service Public Administratif

    S.P.I.C

    . : Service Public Industriel et Commercial

    S.R.U

    . : Solidarité et Renouvellements Urbains

    T.D.E.N.S

    . : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

    T.F.B

    . : Taxe sur le Foncier Bâti

    T.F.N.B

    . : Taxe sur le Foncier Non Bâti

    T.I.C

    . : Technologies de l'Information et de la Communication

    T.L.E

    . : Taxe Locale d'Equipement

    T.H

    . : Taxe d'Habitation

    T.P.

    : Taxe Professionnelle

    T.T.C

    . : Toutes Taxes Comprises

    T.V.A

    . : Taxe sur la Valeur Ajoutée

    Z.A

    . : Zone d'Activités

    Z.A.C

    . : Zone d'Aménagement Concerté

    Z.A.D

    . : Zone d'Aménagement Différé

    Z.E.P

    . : Zone d'Education Prioritaire

    Z.I

    . : Zone Industrielle

    Z.I.F

    . : Zone d'Intervention Foncière

    Z.N.I.E.F.F

    . : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

    Z.P.P.A.U.P

    . : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

    Z.U.S

    . : Zone Urbaine Sensible

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  • Qualité environnementale des bâtiments

    Par mariuslestat dans News le 25 Janvier 2007 à 22:06
    • HQE® - Définition    Construction écologique

    La haute qualité environnementale des bâtiments est un concept apparu au début des années 90 et qui s'est depuis largement développé. Elle est aujourd'hui au centre d'un mouvement important qui concerne l'ensemble du monde du bâtiment.
    Il ne s'agit pas d'une réglementation ni d'un label, mais d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

    La Démarche HQE®, s'appuie
    - d'une part sur un système de management environnemental de l'opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage,  
    - d'autre part sur les exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte et les priorités du maître d'ouvrage.

    La bonne application de cette démarche pourra à terme faire l'objet d'une certification lorsque les développements en cours auront abouti (NF Tertiaire Démarche HQE® du CSTB pour le secteur tertiaire). De son côté, QUALITEL a élaboré une certification pour l'habitat collectif et individuel groupé, "Habitat & Environnement", qui préfigure une certification Démarche HQE®. Enfin, pour la maison individuelle en secteur diffus, un projet porté par les constructeurs titulaires de la marque NF-MI est en préparation avec CEQUAMI


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  • Traitement de l'eau potable

    Par mariuslestat dans Santé le 24 Janvier 2007 à 23:06

    Définition d’une eau potable :

    Pour qu’une eau soit potable (propre à la consommation), elle doit répondre à des normes de qualité. Ces normes s'appuient sur des travaux médicaux établissant les "doses maximales admissibles" (quantités de substances qu'un individu peut absorber sans risque, tous les jours de sa vie, avec une marge de sécurité confortable).

    Contrôle :

    C’est le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, par l'intermédiaire des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales qui assure le contrôle de la qualité des eaux d'alimentation.
    Ce contrôle est indépendant de l'autosurveillance exercée par les distributeurs, qu’ils soient privés ou publics.
    La nature et la fréquence des analyses réalisées, sont fixées par arrêté préfectoral.

    Les normes :

    Elles sont réparties en sept groupes :
    • 1 paramètres organoleptiques : transparence, couleur, odeur, et saveur
    • 2 paramètres physico-chimiques : pH, température, concentrations en minéraux, conductivité, - "substances indésirables" (nitrates, fluor...)
    • 3 "substances toxiques" : plomb, chrome...
    • 4 paramètres micro biologiques : bactéries nuisibles (coliformes les streptocoques fécaux, ...)
    • 5 pesticides et produits apparentés,
    • 6 paramètres concernant les eaux adoucies livrées à la consommation humaine.
    • 7 Les paramètres relatifs aux substances indésirables : substances tolérées en très faible quantité pouvant avant une incidence sur la santé sans provoquer de désagréments à court termes.

    Les chiffres

    Paramètres phisico-chimiques
    Paramètres Normes Européennes
    Aluminium (Al 3+) en mgr/L max 0.2
    Chlorures (CI -) en mgr/L max 200
    Magnésium (Mg 2+) en mgr/L max 50
    pH de 6.5 à 9
    Potassium (K=) en mgr/L max 12
    Sodium (Na+) en mgr/L max 150
    Sulfates (S O-) en mgr max 250

    Substances toxiques
    Paramètres Normes Européennes
    Arsenic (As) en µgr/L max 50
    Cadmium (Cd 2+) en µgr/L max 5
    Chrome soluble (Cr) en µgr/L max 50
    Cyanures (Cn -) en mgr/L max 0.05
    Mercure (Hg) en µgr/L max 1
    Nickel (Ni) en µgr/L max 50
    Phosphore (P) en mgr/L max 5
    Plomb 5Pb) en µgr/L max 50

    Substances indésirables
    Paramètres Normes Européennes
    Ammonium (NH4+) en mgr/L max 0.5
    Argent (Ag +) en µgr/L max 10
    Cuivre soluble (Cu) en mgr/L max 1
    Fer soluble (Fe) en mgr/L max 0.2
    Fluorures (F -) en mgr/L max 1.5
    Manganèse (Mn) en mgr/L max 0.05
    Nitrates (NO 3-) en mgr/L max 50
    Nitrites (NO 2-) en mgr/L max 0.1
    Oxydabilité (O2 au KMn04) en mgr/L max 5
    Zinc (Zn 2+) en mgr/L max 5

    L’information :

    Les résultats des analyses doivent être rendus publics par affichage dans les mairies et sont disponibles auprès du service des eaux de la commune.
    Depuis 2001 pour toutes les communes, la DDASS rédige une synthèse, jointe à la facture d'eau, sur la qualité des eaux distribuées l'année précédente.

    Amélioration de la qualité de l’eau :

    Les différents procédés :

    Plusieurs procédés de traitement sont à votre disposition pour rendre l’eau de votre installation de meilleure qualité : la filtration, la purification par osmose inverse, la stérilisation ultra violet, l’électromagnétisation, ainsi que différents types d’adoucisseurs,...

    Aujourd’hui un nouveau produit a été mis au point pour améliorer la qualité de l’eau ; les résultats sont surprenants.
    Il s’agit de créer un champ magnétique autour de la canalisation à l'aide d’une aimantation sans apport énergétique réalisée grâce à une toute nouvelle génération d’aimants (terres rares : Lanthanides) extrêmement plus puissants que ceux utilisés jusqu’à aujourd’hui pour le traitement de l’eau.

    Ce dernier procédé comporte de très nombreux avantages. Pour plus de détails, cliquez sur l’image ci-dessous :

    Anti-tartre et anti-bactéries magnétique.

    Conseils :

    Avant même l’installation d’un quelconque système pour améliorer la qualité de votre eau, quelques règles de bon sens sont à retenir :
    -si votre installation comporte des canalisations en plomb, laissez couler quelques litres d'eau avant de la boire quand elle a stagné quelques heures dans les tuyaux. Mieux vaut dans ce cas, consommer de l'eau conditionnée en bouteilles.
    -si vous n’avez pas utilisé votre robinet depuis plusieurs heures, laisser couler l’équivalent d’un verre d’eau avant de la boire pour permettre au robinet de se vidanger. Cela évitera d’ingérer des particules indésirables.
    -si vous avez été absent depuis plusieurs jours, laisser couler une quantité d’eau, correspondant à celle contenue dans les tuyauteries comprises entre votre compteur et votre robinet.

    NOTA BENE :

    Si votre installation comporte un adoucisseur soyez vigilant, certains types de ces appareils ne doivent concerner que le réseau d'eau chaude, si vous souhaitez continuer à consommer l'eau froide.


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  • Le plomb

    Par mariuslestat dans Santé le 24 Janvier 2007 à 22:54

    Canalisations en plomb

    Canalisation d'eau potable en plomb

    Le plomb est un métal toxique qui, par le biais des canalisations en plomb d'eau potable, pénètre dans l'organisme par voie digestive. Ce qui peut avoir une incidence sur la santé pour une consommation d'eau régulière qui a stagné dans ces conduites en plomb.

    Malheureusement, avant les années 1965, c'était le plomb qui était utilisé pour réaliser les canalisations d'eau potable.

    De nos jours il reste des milliers de kilomètres de canalisations en plomb dans les immmeubles et habitations individuelles anciennes, colonnes montantes, colonnes descendantes, branchement compteur, etc.....

    Normes sur le taux maximum de plomb dans l'eau potable

    Actuellement la norme, établie par la directive européenne du 5 décembre 1998, est de 25 µg/l et passera à 10 µg/l fin 2013.

    Ce qui veut dire que toutes canalisations en plomb concernant l'eau potable devront être remplacées avant la fin 2013.

    Accessibilité au plomb

    Vous possédez un bien immobilier construit avant 1948, vous voulez en tirer profit en le louant ou en le vendant, il vous faut faire établir un certificat de diagnostic d'accessibilité au plomb afin d'éviter toutes charges de responsabilités pénales et civiles dans les risques de saturnisme.

    L'accessibilité au plomb concerne la tuyauterie mais aussi les peintures au plomb, ainsi que tous les produits contenant du plomb. La présence du plomb dans certains éléments est parfois insoupçonnée, afin d'éviter une situation embarrassante nous vous conseillons de faire établir un certificat par un cabinet d'expert.

    Conseil :

    Si votre installation comporte des canalisations en plomb laissez couler quelques litres d'eau avant de la boire si elle a stagné quelques heures dans les tuyaux, ou mieux, consommez de l'eau conditionnée en bouteilles.


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  • L'amiante

    Par mariuslestat dans Santé le 24 Janvier 2007 à 22:52

    Qu’est-ce que l’amiante ?

    L'amiante (ou asbeste) est un matériau d'origine naturelle, il constitue une famille de minéraux fibreux et cristallins très répandue. Faiblement coûteux, il a été très utilisé dans l'industrie et le bâtiment en raison de ses propriétés chimiques, physiques et isolantes (grande résistance à la chaleur et au feu ; matériaux d'isolation, revêtements joints, tissus, mais aussi produits domestiques, bijoux...).
    Il existe plusieurs variétés d'amiante dont les plus utilisées sont : le chrysotile, (amiante blanc), l'amosite (amiante brun), et la crocidolite (amiante bleu).

    Dangers et maladies liées à l’amiante :

    L’inhalation de poussières d'amiante constitue l'un des premiers dangers de ce produit.
    C’est par une pollution urbaine et industrielle que l’organisme humain est le plus souvent affecté.
    Les fibres d'amiante lorsqu'elles ont été inhalées sont, de par leur dimension, leur forme et leur persistance, très difficiles à éliminer, entraînant l'apparition de pathologies graves, affectant le plus souvent la région pulmonaire :
    -des fibroses : accumulation de fibres d'amiante provoquant des insuffisances respiratoires; dont le délai d'apparition est de 15 à 20 ans
    -des cancers : fixés sur des cellules de l'appareil broncho-pulmonaire (cancers des bronches ou du poumon). Là, le délai d'apparition est généralement beaucoup plus long (55 ans en moyenne).

    Conséquences :

    Aujourd’hui l'amiante fait l'objet d'une législation très stricte pour le contrôler ou l'éliminer, allant souvent jusqu'à une interdiction totale mais incluant des exceptions réglementées par des textes officiels.
    Les textes nationaux, européens et internationaux (pas toujours en accord) mettent dans l’embarras les entreprises soucieuses de leurs graves responsabilités et les obligent à prendre des dispositions pour contrôler, puis éliminer l'amiante de leurs locaux.
    Une situation complexe est créée par l'existence d'une réglementation française et d'une réglementation européenne. En outre, des textes généraux sur la protection des travailleurs ou sur les produits peuvent coexister avec des textes spécifiques de l'amiante. Le résultat est difficilement accessible pour l'usager, qu'il s'agisse d'un chef d'entreprise qui veut être en règle, d'une personne qui veut connaître la législation des maladies professionnelles liées à l'amiante, ou d'un propriétaire d'immeuble soucieux de satisfaire à ses obligations en matière de reconnaissance de la présence d'amiante.

    La législation :

    Depuis le 1er janvier 1997 le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 pose le principe d'une interdiction générale de l'importation, de la fabrication, de la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d'amiante incorporées ou non dans des matériaux ou autres produits, néanmoins ces interdictions ne font pas obstacle à l'accomplissement des obligations relatives à l'élimination des déchets.
    Un autre arrêté du 17 mars 1998 fixe une liste de catégories d'exceptions à l'interdiction et indique la norme à laquelle doivent répondre les produits textiles à base d'amiante. Il remplace le premier arrêté d'interdiction du 24 décembre 1996.
    Pour les entreprises la réglementation fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante doit être organisée dans l'entreprise (décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante).

    Obligations des propriétaires

    Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :
    Il prévoit un renforcement des mesures de prévention contre l’amiante dans les bâtiments. En effet, depuis plusieurs années, un programme d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a été mis en œuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère cancérogène de ses fibres. Une campagne de diagnostic et de travaux a déjà été engagée dans les principaux immeubles susceptibles de contenir ce matériau sous forme de calorifugeages, flocages ou faux plafonds. Cette première étape a permis de traiter en priorité les situations d’exposition les plus importantes.

    Désamiantage :

    Décret n° 96-98 du 7 février 1996.
    Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

    Si vous pensez être concernés par le désamiantage, sachez qu’il existe deux types d’entreprises à votre disposition :
    -celles chargées de l’évaluation : elles réaliseront un travail d’expertise et de mesure de la qualité de l’air.
    -celles chargées du désamiantage effectif.
    Notez que c’est en raison de procédures particulièrement complexes que les tarifs pratiqués sont très élevés : protection des intervenants, sas de sécurité, ventilation spécifique, contrôle des opérations, évacuation et élimination des déchets …

    En cas d’amiante friable (faux plafonds déflocage décalorifugeage, …), l’entreprise intervenant doit posséder la qualification Qualibat 1513.


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